TVA à 5,5% et chauffage au bois : ce qu'il faut savoir

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Qui est concerné ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires les locataires et occupants à titre gratuit les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Quelles démarches pour en profiter ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.

Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %.

Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise pourra relever d'un taux réduit.

Pour tous les travaux d'un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Il existe 2 modèles d'attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés.

L'attestation simplifiée est réservée aux travaux n'affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.).

L'attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.

Précisions sur le chauffage au bois :

Les appareils de chauffage fonctionnant au bois et autres biomasses rentrent dans le cadre de la TVA à taux réduit de 5,5% à condition qu'ils respectent les critères de performance minimale détaillés dans l'article 18bis de l'annexe 4 du code général des impôts :

Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, qui respectent les trois conditions suivantes :

  • La concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %
  • Le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70 %
  • L'indice de performance environnemental (IPEE) doit être inférieur ou égal à 2.

Tous les poêles, inserts, foyers et cuisinières présents sur solution-poele.fr sont éligibles à la TVA à 5,5%

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