Les différentes aides pour l'achat d'un chauffage au bois
Solution-poele.fr vous permet de bénéficier de toutes les aides liées à l'achat et l'installation d'un chauffage au bois car nous sommes certifiés RGE.
Nous allons lister dans cet article ces différentes aides :
L'Etat français incite financièrement à améliorer la performance énergétique des logements privés anciens par le biais de plusieurs dispositifs.
Les appareils de chauffage au bois performants de dernière génération rentrent dans la catégorie des appareils subventionnés.
En effet, les derniers poêles à bois bûches bénéficient entre autre de la double combustion, ce qui leur permet de ne quasiment jamais descendre en dessous des 80% de rendement. Et si on parle des derniers poêles à granulés, c'est encore plus impressionnant, avec des rendements pouvant atteindre les 95% !
Il en résulte un meilleur confort de chauffe, des économies d'énergies mais aussi financières, et un gain écologique très important, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui sont responsable du réchauffement climatique.
Mais saviez-vous également que les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes) proposent très souvent des aides qui peuvent se cumuler à celles de l'Etat ?
C'est ce que nous allons voir en détail dans cet article, qui traite spécifiquement des aides relatives au chauffage au bois.
Le dispositif MaPrimeRénov'
Depuis le 1er janvier 2022, seuls les logements de plus de 15 ans sont éligibles au dispositif MaPrimeRénov'
Qui peut en bénéficier ?
Depuis le 1er janvier 2021
- les propriétaires occupants,
- les syndicats de copropriétaires
À partir du 1er juillet 2021
- les propriétaires bailleurs,
- les usufruitiers (occupants et bailleurs),
- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement,
- les porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété du logement.
Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas éligibles.
Pour quel logement ?
Un logement occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer, construit depuis plus de quinze ans.
À noter : les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum 5 ans.
Quels sont les appareils concernés ?
Il s'agit des :
- Poêles à bois
- Poêles à granulés
- Foyers fermés et inserts à bois bûches ou granulés
- Cuisinières à bois
- Cuisinières à granulés
- Chaudières bois à alimentation manuelle ou automatique
A combien s'élève le montant des aides ?
Plafonds de ressources en Ile de France :
Plafonds de ressources hors Ile de France :
La TVA à taux réduit de 5,5%
Si vous réalisez des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un logement à usage d'habitation de plus de 2 ans, vous pouvez dans certaines conditions, bénéficier de la TVA à taux réduit de 5.5%.
Les appareils de chauffage au bois de dernière génération rentrent dans cette catégorie.
Qui peut en bénéficier ?
- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,
- les locataires et occupants à titre gratuit
- les sociétés civiles immobilières.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Comment en bénéficier ?
La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.
Pour quels appareils ?
Les appareils de chauffage fonctionnant au bois et autres biomasses rentrent dans le cadre de la TVA à taux réduit de 5,5% à condition qu'ils respectent les critères de performance minimale détaillés dans l'article 18bis de l'annexe 4 du code général des impôts :
Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, qui respectent les trois conditions suivantes :
- La concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %
- Le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70 %
- L'indice de performance environnemental (IPEE) doit être inférieur ou égal à 2.
Source : ADEME - Agence de la transition écologique et impots.gouv.fr
Pour en savoir plus, lisez notre article complet sur la TVA à 5,5%
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.
Une installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable comme le bois en bûches ou granulés (poêles, cuisinières, inserts, chaudières) peut être financée par un éco=prêt à taux zéro.
Qui peut en bénéficier ?
- les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Le logement doit :
- être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être
- être une maison ou un appartement
- être un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux
À noter : un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).
Le montant finançable et la durée :
Dans le cadre de l'installation d'un appareil de chauffage au bois, le montant maximal du prêt par logement est de 15 000 € et ne peut pas dépasser 15 ans
Comment solliciter un éco-prêt à taux zéro ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ».
Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « emprunteur », « entreprise » et des devis.
Lorsque vous demandez un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de fournir le formulaire « emprunteur », vous devez fournir à l’établissement de crédit, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.
Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois.
L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur.
À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux.
Au terme des travaux, vous devez transmettre les factures acquittées à la banque afin de justifier la bonne réalisation de ceux-ci.
Vous devez également transmettre le formulaire « entreprise » si la nature des travaux ou l’identité de l’entreprise ont évolué depuis l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro.
Le chèque énergie
Qui peut en bénéficier et pour quelles dépenses ?
Les propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer.
Vous pouvez l’utiliser pour payer :
- Vos factures d’électricité ou de gaz en vous connectant au site chequeenergie.gouv.fr
- Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture ;
- Vos achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur
- Les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture
- Les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer en le remettant au gestionnaire du logement.
Comment obtenir cette aide ?
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie.
Aucun démarchage à domicile n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie.
Refusez toute sollicitation de ce type.
Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux (rappel : votre déclaration de revenus doit être à jour même si elle est à 0 €).
Pour plus d’information : chequeenergie.gouv.fr
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)
Certaines entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les locataires, pour leur résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.
Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique.
Les plafonds de revenus du ménage sont alors appréciés en fonction de la composition du foyer de l’adresse fournie sur l’avis d’imposition. Lorsque le logement est loué et que le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage précaire, l’un ou l’autre peut faire une demande d’aide et justifiera sa situation de précarité énergétique. En tout état de cause, une seule demande d’aide est possible pour les travaux réalisés.
La prime "Coup de pouce"
Cette prime qui vient en complément, concerne le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes. Son montant minimal va de 500 à 800€.
Les aides locales :
Il existe de nombreuses aides spécifiques à chaque territoire de France comme la prime air bois ou le dispositif Ecoréno'v dans la métropole de Lyon.
Pour en savoir plus, il convient de se rapprocher de la communauté de commune dans laquelle vous vivez, ou auprès d'organismes comme l'ADEME ou les agences locales de l'énergie et du climat (ALEC).
Et pour vérifier facilement à quelles aides nationales ou locales vous avez droit, vous pouvez faire une simulation gratuite sur le site du gouvernement en utilisant le service SimulAid€s.
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