La réglementation et les normes pour le chauffage au bois
Pour des raisons évidentes de sécurité, l'installation d'un appareil de chauffage au bois est fortement réglementée en France.
Voici une vue d'ensemble des différentes normes et textes qui encadrent ces installations.
Les principaux textes de référence sont les normes NF Documents Techniques Unifiés (DTU) 24.1 et 24.2. Il s'agit de documents de synthèse regroupant les règles de l'art des différentes installations traditionnelles de chauffage au bois.
La norme NF DTU 24.1
Elle règlemente les conduits de fumée et les travaux de fumisterie.
C’est le document de référence dans la mise en œuvre et l’installation des conduits de cheminées.
Elle fixe les normes et les règles de montage et d’entretien des conduits et précise également la classification et la nature des produits utilisés en fonction des énergies.
La norme NF DTU 24.2.1
Elle concerne les travaux d’âtrerie pour les cheminées à foyer ouvert ou fermés, les inserts à bois, et les appareils à charbon.
La norme NF en1856-1
Norme européenne concernant les prescriptions relatives aux conduits de fumée métalliques. Partie 1 : composants de systèmes de conduits de fumée.
La norme NF en1856-2
Norme européenne concernant les prescriptions relatives aux conduits de fumée métalliques : Partie 2 : tubages et éléments de raccordement métalliques.
la norme NF en13384-1
Méthodes de calcul thermo-aéraulique pour le dimensionnement du conduit afin d'attester de son bon fonctionnement thermique pour un appareil.
L’arrêté du 22 octobre 1969
C’est la plus vieille règlementation encore en vigueur, elle concerne les conduits de fumée desservant les logements.
En ce qui concerne les procédés d’installation non traditionnels, il existe un cahier des prescriptions techniques (CPT) validé par le GS14 et émis par le CSTB.
C’est le document qui sert de référence pour les Documents Techniques d’Application (DTA) et les Avis Techniques (AT).
Ces derniers concernent les systèmes d’évacuation de produits de combustion des appareils à circuit étanche.
Chaque fabricant peut ainsi faire certifier un appareil par le CSTB s’il respecte le CPT.
Ainsi, un appareil peut être certifié étanche, avoir un DTA et un AT pour une installation non traditionnelle (en zone 2 ou 3 par exemple).
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